1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Soleil Rennais, micro-entreprise représentée par Léo CHAVANON (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours aux services de création de contenus digitaux et/ou à l’abonnement mensuel proposé sur le site [www.tonsite.com].

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2 – Prestations proposées

Soleil Rennais propose notamment :

• La création de contenus visuels et audiovisuels (photos, vidéos, contenus pour réseaux sociaux),

• La gestion et la mise en avant sur les réseaux sociaux,

• Un cotisation mensuel permettant au Client d'avoir une présence quotidienne sur le site dans la rubrique commerces

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3 – Commandes

• Toute commande de prestation ponctuelle ou souscription à l’abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• La commande est considérée comme ferme dès validation par écrit (email ou signature de devis).

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4 – Tarifs et paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire, ou chèque.

• Pour les prestations ponctuelles, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.

• Pour l’abonnement, le montant est prélevé automatiquement chaque mois à la date de la souscription.

• En cas de retard ou d’incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’au règlement complet.

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5 – Abonnement mensuel

• L’abonnement est souscrit pour une durée minimal de 6 mois, avec facturation mensuelle.

• A l'issu des 6 mois, il peut être prolonger pour une durée indéterminée.

• Il est reconduit tacitement chaque mois.

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email à soleil.rennais35@gmail.com, avec un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance de paiement.

• Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si le service a commencé à être exécuté avec son accord.

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6 – Livraison des prestations ponctuelles

• Les prestations sont livrées dans les délais convenus lors de la commande.

• La livraison se fait par voie électronique (fichiers numériques).

• Tout retard dû au Client (fourniture d’informations, validations, etc.) ne peut engager la responsabilité du Prestataire.

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7 – Propriété intellectuelle

• Les créations livrées par Soleil Rennais restent sa propriété tant que le paiement n’est pas intégralement réglé.

• Une fois payées, les créations sont cédées au Client pour une utilisation personnelle ou professionnelle.

• Le Prestataire se réserve le droit de diffuser certaines créations à titre de référence (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf refus écrit du Client.

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8 – Responsabilité

• Soleil Rennais s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.

• Toutefois, il ne garantit pas un résultat chiffré en termes de visibilité, abonnés, ventes ou performances commerciales.

• Le Prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements liés aux plateformes externes (Instagram, Facebook, TikTok, etc.).

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9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, abonnements et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD, en contactant : soleil.rennais35@gmail.com
Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

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10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes.